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La stratégie fédérale de protection de l'air
Le Conseil fédéral a approuvé le 11 septembre 2009 la mise à jour de la stratégie fédérale de protection de l'air en réponse à une motion parlementaire. Pour diminuer les niveaux de pollution qui posent encore problème, les émissions d'oxydes d'azote doivent être réduites de 50%, celles de poussières fines de 45%, celles d'ammoniac de 40% et celles des COV de 20 à 30% par rapport à 2005.
Série de mesures
Le Conseil fédéral a également transmis aux départements concernés une série de mesures pour examen et préparation de propositions, qui seront ensuite soumises au Conseil fédéral pour décision. Ces mesures concernent tous les secteurs émetteurs - industrie, chauffages, trafic et agriculture - et combinent prescriptions, incitation et engagement international:
- Renforcement des prescriptions: les valeurs limites d'émission pour les sources fixes (industrie, chauffages, agriculture) ainsi que pour les véhicules et pour les ma-chines seront examinées, et le cas échéant des adaptations correspondant à l'état de la technique seront proposées au Conseil fédéral.
- Incitations: les possibilités d'introduire des incitations financières pour les véhicules et les machines les moins polluantes de leur catégorie, p. ex. par le biais d'une éti-quette-environnement, ou une différenciation de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) en faveur des poids lourds équipés de filtres à particules, seront examinées.
- Collaboration internationale: la Suisse est toujours plus liée aux décisions prises au niveau international, par l'Union européenne en particulier, pour ce qui concerne les exigences dans le domaine des émissions. Les délégations suisses devront s'engager pour que des valeurs limites correspondant à l'état de la technique soient introduites.
- Suivi des mesures de réduction pour l'ammoniac: depuis 2008, la Confédération peut soutenir des mesures de réduction des émissions d'ammoniac. Le succès des mesures agricoles prises pour réduire les émissions d'ammoniac sera examiné, en collaboration avec les cantons, par le biais de mesures et de sondages.
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