Home   |   Pollution actuelle   |   Effets provoqués   |   Mon action personnelle   |   Action des autorités

Informations OFEV La stratégie fédérale de protection de l'air Plan d'action Poussières fines de la Confédération Concept d'intervention de la DTAP Conventions internationales Législation et exécution La politique de protection de l'air de la Suisse s'appuie sur un traité international (Convention de Genève), ainsi que sur les différentes bases à tous les niveaux législatifs nationaux : Constitution fédérale, Loi sur la protection de l'environnement, Ordonnance sur la protection de l'air, recommandations d'exécution. plus d'infos ... D | F | I